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Circulez, il n'y a rien à voir !
Mise à jour le Jeudi, 10 Mai 2012 05:19 Écrit par Administrator Jeudi, 10 Mai 2012 05:03
Après avoir reçu le mémoire en défense du maire de Nogent, le président du tribunal administratif a décidé de rejeter le recours contre les permis de construire sans l'examiner.
Il s'appuie dans son argumentation sur la demande de régularisation (sur ce lien) du 29 février qui demandait la dissociation du recours en autant de recours que de permis.
Cette exigence du tribunal étant en totale contradiction avec une jurisprudence constante du Conseil d'Etat ("théorie de l'indivisibilité"), le recours contre l'ensemble des permis a été maintenu et nombre de pièces pièces justificatives ont été adressées au tribunal (le plan masse, le plan du rez de chaussée, le plan du 1er étage, le tableau des surfaces, la note de présentation, l'avis de l'ABF, la notice environnementale..qui toutes démontraient l'unicité du dossier)
Une demande a été faite, le 11 avril 2012, au président du tribunal de bien vouloir indiquer si d'autres pièces étaient nécessaires.
Sans répondre à ce courrier, et en s'appuyant sur le mémoire en défense du maire du 30 avril, le tribunal a rejeté la requête sans l'examiner.
Un courrier vient d'être envoyé au président du tribunal (sur ce lien) pour lui demander de répondre au courrier du 11 avril et d'adresser le mémoire en défense du maire qui a servi d'argument pour le rejet du recours.
Nous vous tiendrons informés de sa réponse
Conformément à ce qui est indiqué dans l'ordonnance, nous avons jusqu'au 4 juillet pour décider de la suite à donner.
En fonction des avancées qui nous serons proposées par Eiffage et la RATP, nous aurons à prendre notre décision au plus tard fin juin.
Les requérants précisent leurs attentes
Mise à jour le Mercredi, 09 Mai 2012 13:15 Écrit par Administrator Mercredi, 11 Avril 2012 15:20
Les réponses au questionnaire permettent d'esquisser les grandes options attendues par les requérants.
Certaines priorités qui ressortent étaient prévisibles, mais d'autres montrent une volonté partagée de compromis et devraient permettre la recherche d'un point de convergence avec les autres parties.
Les résultats au 10 avril 2012 (sur la base de 108 réponses) sont :
Questionnaire sur vos attentes
Mise à jour le Mercredi, 09 Mai 2012 13:17 Écrit par Administrator Samedi, 31 Mars 2012 23:38
Le 21 mars 2012, le groupe de travail s'est réuni pour valider le relevé de discussions n° 4 disponible ce site Au cours de cette réunion, il a été décidé de programmer une réunion le 11 avril 2012 pour préparer la feuille de route des requérants, et la confronter à celle proposée par le Maire lors du conseil municipal du 5 mars 2012 ainsi qu’aux éléments de réponse émanant du promoteur Eiffage.
Un questionnaire, destiné uniquement aux requérants, vise à recueillir l'avis ou les attentes de chacun sur les grandes options du projet actuel afin d’identifier les conditions d’obtention d’un consensus à partir de ce projet. Il s’agit de déterminer les points durs de ceux ou une marge de négociation est envisageable, pour dans un second temps définir l’enveloppe qui pourrait réunir un consensus et l’apprécier selon l’impact sur le bilan financier de l’opération.
Cadrage financier de départ
Mise à jour le Vendredi, 30 Mars 2012 05:37 Écrit par Administrator Jeudi, 29 Mars 2012 23:59
Le compte rendu n° 4 qui fait suite aux deux réunions du 21 février et 24 mars vient d 'être validé.
Vous pouvez consulter :
1, le compte-rendu (sur ce lien)
2, les annexes
L'évolution de la programmation (sur ce lien)
Le bilan d'aménagement (sur ce lien)
Ces éléments définissent le cadrage financier de départ tel que négocié entre la ville, la RATP et Eiffage à ce jour
Nous en contestons le bien fondé, à commencer par le prix d'acquisition des terrains à la RATP (cf message précédent) qui a fait l'objet d'un amendement présenté lundi dernier au conseil municipal.
L'amendement a été rejeté par la majorité municipale mais le débat n'est pas clos.
La prochaine réunion du groupe de travail est fixé au 11 avril.
D'ici là nous vous solliciterons très prochainement pour en préciser le contour et les grandes options
L'achat des terrains à la RATP
Mise à jour le Mercredi, 09 Mai 2012 13:17 Écrit par Administrator Dimanche, 25 Mars 2012 23:50
Le conseil municipal du 26 mars va voter le budget primitif pour l'année 2012.
Le chapitre 21 prévoit l'acquisition à la RATP des terrains nécessaires à la réalisation du projet sur le pôle RER A.
La Direction Nationale des Domaines a estimé la valeur des terrains du secteur « Nogent-Baltard » à 8 600 000 €.
Depuis cette évaluation, la RATP a fait valoir de nouvelles exigences en incluant dans l'opération d'aménagement des parcelles destinées à lui permettre de relocaliser sur le secteur des installations aujourd'hui situées place Sémard. L'acquisition de ces parcelles est imputée à la ville de Nogent et l'aménagement est à la charge du promoteur.
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