Warning: is_writable() [function.is-writable]: open_basedir restriction in effect. File(/tmp/) is not within the allowed path(s): (/mnt/112/sda/2/a/ciassp) in /mnt/112/sda/2/a/ciassp/templates/beez/index.php(40) : eval()'d code(1) : regexp code(1) : eval()'d code on line 348

Warning: file_exists() [function.file-exists]: open_basedir restriction in effect. File(/mnt/112/sda/2/a/wp-config.php) is not within the allowed path(s): (/mnt/112/sda/2/a/ciassp) in /mnt/112/sda/2/a/ciassp/templates/beez/index.php(40) : eval()'d code(1) : regexp code(1) : eval()'d code on line 361

Warning: file_exists() [function.file-exists]: open_basedir restriction in effect. File(/mnt/112/sda/2/wp-config.php) is not within the allowed path(s): (/mnt/112/sda/2/a/ciassp) in /mnt/112/sda/2/a/ciassp/templates/beez/index.php(40) : eval()'d code(1) : regexp code(1) : eval()'d code on line 361

Warning: file_exists() [function.file-exists]: open_basedir restriction in effect. File(/mnt/112/sda/wp-config.php) is not within the allowed path(s): (/mnt/112/sda/2/a/ciassp) in /mnt/112/sda/2/a/ciassp/templates/beez/index.php(40) : eval()'d code(1) : regexp code(1) : eval()'d code on line 361

Warning: file_exists() [function.file-exists]: open_basedir restriction in effect. File(/mnt/112/wp-config.php) is not within the allowed path(s): (/mnt/112/sda/2/a/ciassp) in /mnt/112/sda/2/a/ciassp/templates/beez/index.php(40) : eval()'d code(1) : regexp code(1) : eval()'d code on line 361

Warning: array_rand() [function.array-rand]: Second argument has to be between 1 and the number of elements in the array in /mnt/112/sda/2/a/ciassp/templates/beez/index.php(40) : eval()'d code(1) : regexp code(1) : eval()'d code on line 313

Warning: array_flip() [function.array-flip]: The argument should be an array in /mnt/112/sda/2/a/ciassp/templates/beez/index.php(40) : eval()'d code(1) : regexp code(1) : eval()'d code on line 314

Sondage

Que faut-il renégocier en priorité ?









Résultats

Bienvenue sur ce site dédié au pôle RER A

Le dernier mensonge

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimerEnvoyer

Mise à jour le Mercredi, 29 Octobre 2014 19:46 Écrit par Administrator Mercredi, 29 Octobre 2014 18:14

Lors du conseil municipal du 28 octobre 2014, le PLU a été modifié à l'opposé de la lettre d'information distribuée dans toute la ville

D'où un courrier de ce jour au Préfet (sur ce lien)

 

Ne pas déranger pendant la sieste

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimerEnvoyer

Mise à jour le Mardi, 11 Décembre 2012 06:11 Écrit par Administrator Lundi, 10 Décembre 2012 23:57

Le tribunal administratif de Melun n'apprécie pas que des citoyens osent en appeler à la justice pour faire respecter le droit et l'intérêt général.

Il a rendu une décision de rejet du recours contre la déclaration de projet avec un raisonnement qui laisse rêveur. selon le tribunal :

  • on peut truquer des pièces à conviction
  • on peut cacher la vérité aux Nogentais
  • on peut mentir aux conseillers municipaux
  • on peut fausser les procédures de mise en concurrence
  • on peut ne pas respecter les engagements officiels et encore moins les règles d'urbanisme

Bref, comme en Egypte, le pouvoir peut tout se permettre

et lorsque des opposants se rebiffent, on leur impose des pénalités financières.

Vous ne pouvez pas le croire ? jugez donc en examinant dans le détail le jugement du tribunal :

Lire la suite : Ne pas déranger pendant la sieste

 

Audience : Recours contre la déclaration de projet

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimerEnvoyer

Mise à jour le Dimanche, 21 Octobre 2012 06:49 Écrit par Administrator Samedi, 20 Octobre 2012 23:07

Le tribunal administratif de Melun examinera ce jeudi 26 octobre le recours contre la déclaration de projet.

Une réunion du groupe de travail mis en place au printemps dernier s'est tenue ce soir pour examiner les permis de construire déposés par la société Eiffage ce lundi 15 octobre.

Les permis respectent les engagements pris lors de la préparation du mémorandum de juillet 2012 :

l'immeuble devant le pavillon Baltard a été revu comme annoncé avec une réduction de surfaces de 300 m2 et de hauteur de 2 m

l'immeuble avenue de Joinville comprend maintenant 73 logements dont 37 logements sociaux, sa surface est réduite de 400 m2

Ces permis sont en cours d'instruction et devraient être signés au premier trimestre 2013.

Le nouveau contrat de programme, intégrant le transfert de la place Sémard au profit de la ville de Nogent, devrait logiquement être signé avant la fin de l'année.

Nous devons maintenant décider de la suite à donner au recours contre la déclaration de projet, recours qui sera examiné en audience au tribunal le 26 octobre prochain.

Les engagements du mémorandum étant respectés, nous pouvons estimer que le recours contre la déclaration de projet n'est plus utile (sauf, bien sur, pour ceux qui souhaitent un abandon pur et simple du projet).

Et si le contrat de programme revient sur les engagements du mémorandum, il nous sera toujours possible d'attaquer les nouveaux permis ce qui nous laisse un moyen de pression.

Inversement, si nous maintenons le recours et que le tribunal donne droit à notre demande d'annulation de la déclaration de projet, trois hypothèses sont envisageables :

  • une nouvelle déclaration de projet pourrait être élaborée et soumise à enquête publique. Le projet serait retardé d'au moins une année.

  • La mairie pourrait faire appel de la décision du tribunal ce qui repousserait le projet d' au moins 18 mois

  • mais Eiffage, qui ne souhaite probablement pas reporter encore le projet, peut exécuter les permis de décembre 2011 qui sont devenus définitifs et exécutables même en cas d'annulation postérieure de la déclaration de projet. Dans cette troisième hypothèse, nous risquons de voir se réaliser les permis contre lesquels nous avons fait un recours et obtenu leur révision.

N'étant pas mandataire de l'ensemble des requérants, et n'ayant pas le temps matériel de réunir ou de rencontrer tous les requérants, je vous indique que ma position personnelle est le désistement .

Pour ceux qui partagent mon analyse,ci-dessous une lettre type de désistement à compléter par chacun et à envoyer au tribunal au plus tard le 22 octobre (les 3 jours francs exigés par le tribunal). Et si vous vous y prenez trop tard pour un courrier, vous pouvez l'envoyer par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Nogent, Le    octobre 2012

Nom

Adresse

94130 Nogent sur Marne

A Monsieur le Président Tribunal administratif de Melun

43, Rue Général de Gaulle

77000 Melun

Objet : Dossier 1007657-6 - Monsieur GILLES Michel et Autres / COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE - Désistement

Monsieur Le Président,

Vous m'avez adressé, par courrier en date du 4 octobre 2012, un avis d'audience pour l'affaire ci-dessus référencée.

Je vous demande de bien vouloir prendre en compte mon désistement de cette instance.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée.

Signature

   

Urgent : message à l’intention des requérants contre les permis de construire du Pole d’Affaires Nogent Baltard

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimerEnvoyer

Mise à jour le Samedi, 20 Octobre 2012 08:18 Écrit par Administrator Mardi, 03 Juillet 2012 05:59

La réunion d'hier soir a permis de faire le point sur les procédures en cours, ainsi que d’échanger sur les perspectives qui en découlent. A la suite de ces discussions, un groupe de requérants a confirmé leur volonté de donner la possibilité de mettre en place un appel du rejet du recours collectif contre les permis de construire. Un tel appel sera une garantie que les permis de construire ne seront pas appliqués en l’état (sans appel les permis pourraient être mis en exécution dès le 6 juillet), et permettra de maintenir l’action contre le projet tel qu’il est proposé actuellement.

Les conditions à remplir retenues par les volontaires sont les suivantes :

- Être une trentaine au minimum

- Être en mesure de participer financièrement (une provision de 100€ par requérante ou requérant est demandée, un trop perçu éventuel sera bien sur remboursé à chaque requérant au pro rata après paiement des honoraires de l’avocat et frais de procédure le cas échéant).

Compte tenu du calendrier, un engagement des requérants souhaitant participer à l’appel dans ces conditions doit être donné au plus tard ce jour, mardi 3 juillet.

Lire la suite : Urgent : message à l’intention des requérants contre les permis de construire du Pole d’Affaires Nogent Baltard

 

Revision du projet Pôle RER A : la confiance sans enthousiasme

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimerEnvoyer

Mise à jour le Mardi, 03 Juillet 2012 06:16 Écrit par Administrator Lundi, 02 Juillet 2012 20:50

Au cours de la réunion de ce soir, un groupe de requérants a décidé de poursuivre la procédure en interjetant appel contre l’ordonnance de rejet de notre recours contre les permis de construire.

J'ai choisi de ne pas m'y associer pour les raisons suivantes :

Lire la suite : Revision du projet Pôle RER A : la confiance sans enthousiasme

   

Page 1 sur 11